Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société en nom personnelle La Môme de Monac' dont le siège social est à Monaco, 21 boulevard Princesse Charlotte immatriculée au registre du commerce et de l'industrie de Monaco sous le numéro 10P07610 et dautre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Môme de Monac.



Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Môme de Monac et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Môme de Monac. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.



Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Môme de Monac. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné dun descriptif et tarif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.



Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles commandés

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confimer sa commande et son règlement

- confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Môme de Monac' communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code Français de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer des pénalités. S'il ne désire pas garder l'article commandé, il doit impérativement le retourner à ses frais, en Colissimo recommandé, au siège de la société. L'article devra être dans son emballage d'origine, ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détériorations. Tout produit qui aurait été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Un remboursement sera effectué dans les 30 jours par chèque ou virement bancaire. Au delà de ce délai légal de 7 jours le produit sera considéré comme accepté.



Paiement et tarifs

Les commandes passées sur le site La Môme de Monac' peuvent être réglées par :

 

- CB, Visa ou mastercard

- Chèque bancaire ou postal à l'ordre de La Môme de Monac' (chèque français en euros uniquement). Dans ce cas, l'acheteur doit saisir normalement sa commande en ligne puis choisir l'option paiement par chèque et valider sa commande. Il recevra une e-mail de confirmation. Il devra envoyer son règlement à, La Môme de Monac 21 boulevard Princesse Charlotte 98000 Monaco, accompagné d'une copie de son bon de commande. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque, ce qui implique des délais de livraison en conséquence

La Môme de Monac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Ces derniers sont visibles lors du processus de commande et dépendent du poids total du colis.

Les soldes ne sont ni repris ni échangés.



Livraison

Toute commande passée sur le site marchand La Môme de Monac sera traitée sous 5 jours maximum après encaissement du paiement client. Dès réception du paiement, l'acheteur sera tenu informé de l'état d'avancement de sa commande par e-mail.

La Môme de Monac' utilise les services de la Poste (via Colissimo) pour l'expédition de ses colis. Le délai moyen d'acheminement est de 48h (hors week-end et jours fériés) pour la France métropolitaine. Des retards sont toutefois possibles. La Môme de Monac' ne pourra être tenue responsable des conséquences dûes à un retard d'acheminement qui ne pourra donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d'une commande en cours.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Môme de Monac'.



Responsabilité

La Môme de Monac', dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Môme de Monac' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Môme de Monac'. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Môme de Monac'.